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C-24.2, r. 5.1 - Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Article 4
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Texte complet
4. Un système visé à l’article 1 peut être identifié par le numéro d’identification MTQ001 et celui visé à l’article 2 par le numéro d’identification MTQ002.
A.M. 2012-13, a. 4.
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